Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte Food Truck Occasion (foodtruckoccasion.fr) ou y publie une annonce. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
1. Le service
Food Truck Occasion (foodtruckoccasion.fr) permet de publier et de consulter des annonces de véhicules, pièces et équipements. FPH agit comme hébergeur des annonces : il ne vend rien lui-même, ne détient aucun bien, n’encaisse aucun paiement pour le compte des vendeurs et ne participe pas aux transactions, qui se concluent directement entre les parties.
2. Compte
La publication d’une annonce nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail valide. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail, ou avec un compte Google. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et des informations que vous fournissez, qui doivent être exactes.
3. Annonces
- L’annonceur doit être le propriétaire du bien ou dûment mandaté pour le vendre, et le bien doit être réellement disponible.
- L’annonce décrit le bien de façon sincère : photos réelles du bien proposé, prix réel, défauts connus signalés.
- Une annonce concerne un seul bien. Il est interdit de la réutiliser pour un autre bien : la catégorie et le modèle ne peuvent pas être modifiés après publication.
- Sont interdits : les biens volés, contrefaits ou dont la vente est illégale ; les annonces trompeuses ou sans bien réel ; les coordonnées, liens ou demandes de paiement insérés dans le texte ou les photos ; tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Chaque annonce est vérifiée avant publication, de façon automatisée puis, si nécessaire, par une personne. FPH peut refuser, suspendre ou retirer une annonce contraire aux présentes conditions ou présentant un risque de fraude, et suspendre le compte concerné. La décision est motivée auprès de l’annonceur, qui peut la contester par le formulaire de contact.
4. Messages entre utilisateurs
Les acheteurs contactent les vendeurs par un formulaire : l’adresse e-mail du vendeur n’est pas affichée. Les messages peuvent être analysés automatiquement afin de détecter les tentatives d’escroquerie. Il est interdit d’utiliser la messagerie pour démarcher, harceler ou tenter d’obtenir des paiements ou des données personnelles.
5. Prudence et lutte contre la fraude
Les utilisateurs s’engagent à appliquer les conseils de la page Acheter et vendre en sécurité. En particulier : ne jamais verser d’acompte avant d’avoir vu le bien, vérifier la carte grise et le rapport HistoVec, se méfier des demandes de virement à l’étranger, de mandat, de coupons de paiement ou de codes reçus par SMS. FPH ne demande jamais de paiement par message ni de code de confirmation. Toute tentative de fraude est signalée aux autorités compétentes.
6. Responsabilité
FPH met en œuvre des moyens raisonnables pour détecter et retirer les annonces frauduleuses, mais ne peut garantir l’exactitude des annonces, la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs, ni la réalisation des ventes. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des transactions conclues entre utilisateurs, sauf faute de sa part dans l’exécution du service.
7. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation. Elles sont soumises au droit français.